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Régime de sécurité d'emploi
par Ann Granger  |  4/23/2018

Régime de sécurité d'emploi

La commission scolaire examine actuellement ses besoins d'effectifs en personnel enseignant pour l'année prochaine. Différentes étapes doivent être suivies pour déterminer les besoins et les excédents pour chacune des écoles et au niveau de la commission scolaire.

La première étape consiste à la vérification de l'ancienneté, de l'expérience et de la catégorie d'enseignement de chaque enseignante et enseignant à temps plein (enseignante ou enseignant régulier)
Enseignante ou enseignant régulier : L'enseignante ou l'enseignant engagé par contrat annuel renouvelable tacitement.

Pour la sécurité d'emploi, il est important que les enseignantes et enseignants soient classés dans la bonne catégorie. Ceci correspond à la clause 5-3.10 et à l'annexe II de l'entente provinciale.

Chaque enseignante et enseignant devrait être classé à la catégorie dans laquelle elle ou il donne son enseignement. Si une enseignante ou un enseignant donne son enseignement dans plus d'une catégorie, elle ou il sera classé à la catégorie dans laquelle elle ou il donne la majeure partie de son enseignement.

Dû au déclin de la population étudiante, il est primordial que cette procédure soit respectée afin d'assurer que tout excédent est correctement déclaré et que les droits des enseignantes et enseignants sont respectés.

Il est la responsabilité de l'enseignante ou de l'enseignant de s'assurer que la majeure partie de sa tâche d'enseignement apparaît à la bonne catégorie dans laquelle elle ou il sera classé sur la liste d'ancienneté.

Le SEP et la commission scolaire examineront attentivement cette démarche pour la prochaine année scolaire afin de s'assurer que les droits, l'ancienneté et la catégorie d'enseignement de chaque enseignante et enseignant sont respectés lorsqu'un excédent est déclaré.